Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES

EDITEUR

Mme La directrice

Office de Tourisme de Pontivy Communauté

2 Quai Niémen Péniche Duchesse Anne

56300 PONTIVY

L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté propose sur le site internet www.tourisme-pontivycommunaute.com de l'information touristique sur le territoire de Pontivy Communauté

2.CONCEPTION RÉALISATION ET HÉBERGEMENT

Ayaline
Concord Business Center
34, boulevard Chasseigne
86000 POITIERS
Site internet : www.ayaline.com/iTourisme

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Contenus rédactionnels et offre touristique

L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté propose sur le site de l'information touristique sur le territoire de la Communauté de Communes de Pontivy dans le but d'aider les utilisateurs à préparer leur séjour.

Les utilisateurs du site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la destination, mais aussi à de l'information pratique leur permettant d'organiser leur séjour.

Un moteur de recherche est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à des listes de prestataires, ainsi qu’à divers documents et des vidéos pour réussir leur séjour.

Malgré toute l’attention portée au choix et à la présentation de l’offre touristique, L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.

4. ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au site de l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques de la Communauté de Communes de Pontivy.

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

5. DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,

• respect du contenu des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)

• citation explicite du site "http://www.tourisme-pontivycommunaute.com" comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.tourisme-pontivycommunaute.com) et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou  publicitaires est exclue.

La création de liens vers www.tourisme-pontivycommunaute.com

Le site www.tourisme-pontivycommunaute.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.tourisme-pontivycommunaute.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

8. CRÉDIT PHOTOS

Les photographies présentes sur le site www.tourisme-pontivycommunaute.com ne peuvent être reproduites sans l’accord de l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

Noms des photographes : Michel Langle;CRT Bretagne

9. RESPONSABILITÉS

L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d’informations touristiques par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires touristiques de l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté. Elles font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires.

En outre, l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du site et les prestataires de services ; le rôle de l’Office de Tourisme de Pontivy Communauté consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services.

L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site.

L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l’objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° XXXX (en cours de déclaration).

En tant qu’utilisateur du site, vous autorisez L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux mêmes susceptibles de faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.

Ces informations permettront à L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté de mieux connaître les utilisateurs du site.

Elles seront utilisées pour l’ informer de l’existence de produits et services proposés par L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté ou ses partenaires.

En tant qu’utilisateur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé à L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté 2 Quai Niémen Péniche Duchesse Anne 56300 PONTIVY ou tourisme@pontivycommunaute.com

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Le cookie ne permet pas d’identifier l’internaute nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur le site. Cela permet de savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le plus les visiteurs, ou à conserver des informations dans un panier.

L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt et faire évoluer le site vers un contenu et des informations adaptées aux besoins des internautes.

Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email , mot de passe…) spécifiquement dédié à un usage sur le site (espace personnel …), ces "cookies" éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur.

Il est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci.

11. DIVERS

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

L’Office de Tourisme de Pontivy Communauté se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.